Conditions Générales d’utilisation

 

ARTICLE 1 – Informations légales

Le site institutionnel accessible à l’adresse URL https://www.archimaid.com/ est la propriété de la société ARCHIMAID, société  par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX et immatriculée sous le numéro 879 307 346 RCS BORDEAUX (ci-après la « Société »).

Tél : 06 52 51 98 46

Adresse électronique: contact@archimaid.com

La Société est l’éditeur du Site.

ARTICLE 2 – Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Equipements

Ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour avoir accès au Service et dont il a la garde et la responsabilité exclusive.

Espace client

Interface de gestion personnel et sécurisé des Clients, sur le Site auquel ils ont accès avec leurs Identifiants.

Identifiants

Données d’identification personnelles et confidentielles du Client permettant l’accès, de manière authentifiée, à leur Espace client sur le Site.

Partie

Désigne au singulier indistinctement la Société ou les Utilisateurs du Site, et au pluriel, la Société et les Utilisateurs du Site.

Services

Désignent les services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site par la Société tels que décrits dans les CGU.

Site

Site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par la Société et accessible via l’adresse URL https://www.archimaid.com/ et permettant d’avoir accès aux Services dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.

Utilisateur

Toute personne physique ayant accès au Site.

ARTICLE 3 – Objet et champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met en œuvre son site ayant pour vocation l’information des Utilisateurs quant aux prestations de services qui leur sont proposées par la Société.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées à l’article 11 ci-après. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.

ARTICLE 4 – Acceptation et opposabilité

Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de la Société, toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux CGU.

Les Utilisateurs déclarent :

  • Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
  • Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.

Les CGU sont acceptées via une case à cocher par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – Modalités d’accès au Site

5.1 Prérequis matériels  et techniques d’ordre général

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, qui disposent d’une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché et plus généralement, d’équipements et de moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

5.2 Conditions d’accès au site et disponibilité

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse URL : https://www.archimaid.com/

L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son Equipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Société s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La Société ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle de la Société et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment de difficultés techniques ou informatiques.

 

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.

La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

5.3 Conditions d’accès à l’Espace client

Pour se connecter à l’Espace client, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte personnel en renseignant son nom d’utilisateur et son adresse mail.

Un mot de passe lui est ensuite envoyé directement sur l’adresse mail communiquée.

Ces informations lui sont demandées préalablement pour chaque connexion à l’espace client.

L’Utilisateur a la possibilité de faire une demande de renouvellement de mot de passe, en cliquant sur le bouton « Réinitialiser le mot de passe ».

5.4 Sécurité

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Le Site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

ARTICLE 6 – Description des Services

Le Site fournit aux Utilisateurs les Services suivants :

  • Une information sur la Société et ses activités ;
  • Une information relative aux prestations de services proposées par la Société ;
  • Les tarifs en vigueur pour les prestations de services proposées ;
  • Un accès à un Espace client sécurisé en ligne.

ARTICLE 7 – Responsabilités de la Société

La Société est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne peut aucunement être responsable :

  • Des dommages qui résulteraient de son fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure,
  • Des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.

La Société n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
  • Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
  • L’exactitude des données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des Equipements d’un Utilisateur ;
  • Les négligences dans l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;

ARTICLE 8 – Responsabilités des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des Equipements qu’il utilise. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.

ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de la Société.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de la Société, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.

ARTICLE 10 – Données Personnelles

La Société en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • La gestion et le suivi des services proposés sur son Site ;
  • La gestion et le suivi des inscriptions aux éventuelles newsletters proposées par la Société ;
  • La gestion des comptes des Clients ;
  • L’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées par la Société ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants.

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

  • Gestion et le suivi des inscriptions aux newsletters : jusqu’à la demande de désabonnement
  • Gestion des comptes clients : durée d’activation du compte
  • L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant.

Les personnes concernées disposent d’un droit à une limitation du traitement.

Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent, auprès de la Société :

Soit d’un courriel à l’adresse suivante : contact@archimaid.com

Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par la Société.

Les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

Les Utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

ARTICLE 11 – Modifications

La Société peut être amenée à tout moment à procéder à des modifications des Services et des présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de la Société.

Les dernières CGU en vigueur sont celles consultables sur le Site.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.